Le Canada a été actif au sein du Processus de Kimberley depuis son lancement. Commençant en janvier 2004, il assure la présidence du Comité technique et statistique du PK. Le 12 décembre 2002, le Parlement adoptait
Date de publication : 04/03/2008
Le Canada a été actif au sein du Processus de Kimberley depuis son lancement. Commençant en janvier 2004, il assure la présidence du Comité technique et statistique du PK. Le 12 décembre 2002, le Parlement adoptait le projet de loi C-14, la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts, « loi concernant le contrôle de l’exportation, de l’importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l’exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kimberley. » À ce jour, 50 pays et organisations d’intégration économique régionale adhèrent au Processus de Kimberley. Sources des données Toutes les statistiques proviennent de Statistique Canada, à moins d’indications contraires. Les données en valeur sont exprimées en dollars canadiens. Les conversions ont été faites à utilisant les taux de change annuels moyens de la Banque du Canada. Statistique Canada utilise le Système harmonisé (SH), qui regroupe les produits similaires en vue de la classification des marchandises. Les données utilisées pour la présente étude sont fondées sur le niveau 6 du SH, qui est le niveau le plus détaillé utilisé pour les comparaisons internationales. Aux fins de la présente étude, le commerce de diamants se limite aux marchandises classées dans le code 71.02 du SH. Par diamants bruts, on entend les diamants bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés, conformément à la définition des codes 7102.10 (bruts, non triés), 7102.21 (bruts, industriels) et 7102.31(bruts, non industriels) du SH. Cela est conforme aux définitions utilisées pour le Processus de Kimberley. Les diamants taillés et polis appartiennent aux catégories 7102.29 (taillés et polis, industriels) et 7102.39 (taillés et polis, gemme) du SH.
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